Arrêté n°78-89/P relatif au prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche.
Pour chaque catégorie de pain, les points de vente doivent disposés d’un écriteau d’une longueur d’au moins 15 cm et d’une hauteur d’au moins 2.5 cm.
Pour les pains de plus de 200 grammes, il faut indiquer le poids, le prix à la pièce, le prix de vente rapporté au kilogramme.
(Indiquer si les pains sont vendus au poids ou à la pièce.)
L’écriteau doit être fixé à la base et au milieu de chacune des grilles ou étagères où les pains sont exposés.
Affiche principale :
Une affiche blanche, imprimée en noir, intitulée "Prix du pain" énumère pour toutes les catégories de pain mises en vente :
Cette affiche doit être visible de l’extérieur.
Cette affiche principale* doit respecter des critères précis :
Dimensions des caractères utilisés pour l’écriteau et affiche principale :
Affiche secondaire :
Règlementation UE 1169/2011 sur l’affichage supplémentaire apposée en vitrine et visible de l’extérieur. Les dimensions des caractères et de l’affiche peuvent être réduites de motié par rapport à l’affiche principale*.
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