Conditions Générales d'Utilisation acheteurs

La société Etiq-Etal, société par actions simplifiée au capital de 1 067 500,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 383 789 682, dont le siège social est situé 71, chemin Gilbert CHARMASSON, 13016 MARSEILLE. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par etal-shop sur le site www.etal-shop.com. Le fait, pour tout client de commander des produits vendus par etal-shop sur le site emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. etal-shop se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, ces dernières étant applicables dès leur mise en ligne, à l’exclusion des transactions en cours. Il appartient au client qui souhaite conserver une copie de la présente version de l’imprimer ou de l’enregistrer sur son ordinateur.

 ARTICLE 1. SITE DE VENTE PROFESSIONNEL
Le Site est ouvert aux particuliers et professionnels commerçants de détails alimentaires. A la création de compte, le Client doit fournir des informations justes. Le Client s’engage à effectuer ses achats sur le Site uniquement pour les besoins de son activité professionnelle ou extra-professionnelle. Cet engagement est notamment matérialisé par un « clic » lors de la validation de chaque commande.

ARTICLE 2. INSCRIPTION SUR LE SITE
Tout achat réalisé sur le site est conditionné par la création d’un compte par le Client. Ce dernier doit impérativement indiquer les coordonnées permettant le traitement de ses commandes (facturation, livraison) par etal-shop, notamment :
Ses nom(s) et prénom(s)
Activité principale (compte professionnel)
Raison sociale et numéro SIRET (compte professionnel)
Son adresse postale et son adresse email
Ses coordonnées téléphoniques
Numéro de TVA intra-communautaires (compte professionnel)
Le Client s’engage à actualiser ces informations dès qu’un changement intervient dans ses coordonnées. Le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe qu’il sera tenu de réutiliser pour ses prochains Achats sur le Site.
Le Client s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client est seul responsable de l’accès au Site à l’aide de ses Identifiants, sauf s’il rapporte la preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. 
Application des CGV aux professionnels
Les professionnels s’entendent de toute personne physique ou morale détentrice d’un extrait KBIS de moins de trois (3) mois.
Les stipulations du présent article qui entreraient en conflit avec les stipulations prévues dans les autres articles des présentes CGV seront appliquées.
Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale dans le cadre de relations entre la Société et les professionnels.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par la Société.
En tant que professionnel, les dispositions du Code de la consommation mentionnées ci-après ne vous sont pas toutes applicables.

ARTICLE 3. CONTRAT DE VENTE
Contenu : Les Produits sont présentés sur le Site avec une fiche descriptive permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Etal-shop.com ne pourra être tenu responsable d’une quelconque faute d’orthographe et/ou de frappe sur les fichiers de textes fournis par ses clients, et des éventuelles fautes d’orthographes et/ou de frappes apportées aux fichiers de textes fourni par etal-shop.com suite à des modifications apportées par le client. Etal-shop.com ne s’engage pas à relire et à corriger les fichiers de textes fournis par ses clients.
Les produits personnalisables (étiquettes ou autres) seront donc imprimés avec les textes contenus dans les fichiers tel que transmis par nos clients.
Dans ces conditions, nous conseillons à nos clients de relire plusieurs fois les fichiers textes avant de nous les transmettre.
Disponibilité : Elle est indiquée sur la fiche descriptive sous le prix du produit. etal-shop veille à ce que ces données soient à jour. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée si une telle information s’avérait inexacte.
Choix et validation : Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu'il souhaite acheter. Il confirme son choix de Produit(s) en ajoutant à son panier ; et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation avant le paiement.
Paiement : Le Client procède ensuite au paiement de sa commande dans les conditions fixées à l’article 4 des CGV. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un mail de confirmation de prise en compte de sa commande. En cas de non disponibilité du Produit, le service client de etal-shop s'engage à en informer le Client dans un délai de 72h à la date du paiement.
Dans ce cas, etal-shop peut soit, proposer au Client un produit similaire ou équivalent, soit lui proposer d’annuler la commande, soit lui indiquer un nouveau délai de livraison.
Si le produit est disponible, etal-shop prend de fait l'engagement ferme d’expédier les Produits dans un délai de 72heures à compter de la Confirmation de Commande sauf marques particulières ou commandes spéciales.
La commande pourra dès lors provenir de plusieurs partenaires en plusieurs colis séparés.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIMENT
Devise et Taxes : Les prix des Produits sont exprimés en Euros, et s’entendent hors taxes et hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le détail des taxes applicables à la vente du Produit est indiqué lors de la visualisation du panier. Le montant des frais de livraison sera ajouté au moment de la validation de la commande par le Client.
Moyens de paiement : 
Les commandes sont payées soit au comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :
* Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express) selon le protocole 3DS qui nécessite l’activation du paiement par un code SMS reçu sur le titulaire de la carte bancaire.
* Virement bancaire, grâce au RIB téléchargeable. Pour les paiements par virement un email de confirmation sera envoyé au client pour accuser réception. Il informera à ce stade précis de la préparation de sa commande. La commande sera alors traitée.
Soit avec le paiement en plusieurs fois avec Alma pour (uniquement pour des commandes comprises entre 400€ HT et 2 000 HT) :
* Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de etal-shop.com.


ARTICLE 5. CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois la commande et le paiement validé, etal-shop envoie un mail de confirmation au Client avec le récapitulatif de sa commande, comprenant notamment :
L’adresse de facturation et l’adresse de livraison
Les quantités et désignations des articles commandés,
Pour chaque produit : le prix H.T. & le taux de TVA applicable,
Le prix total H.T, les taxes applicables (notamment la TVA)
Le prix total T.T.C.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par etal-shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées réalisées entre le vendeur et le Client.


ARTICLE 6. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION
Au moment de la validation du panier, le Client peut choisir son mode de livraison. Le montant des frais de livraison est forfaitairement fixé à 6.67€HT pour toute commande d’un montant inférieur à 190 euros H.T*. Au-delà de 190 euros H.T.*, la livraison est gratuite pour le Client (pour une livraison en France métropolitaine, excepté mention contraire*). Les Produits ne peuvent être expédiés qu’à des adresses situées en France Métropolitaine. Pour toute livraison en Corse, DOM TOM ou à l’étranger, le Client paiera un frais de port majoré indiqué lors de sa commande.
* Cas particuliers :
Pour les produits suivant, des frais de port supplémentaires sont appliqués dans tous les cas de figure :
- Pour toutes les références du fournisseur Gilac : 19,90€ HT de frais de port en dessous de 390€ HT de commande de produits Gilac. Au dessus de 390€ HT de commande de produits Gilac, les frais de port sont offerts uniquement pour les produits Gilac.
- Pour tous les grands panneau tarifs, chevalets ou stop-trottoir de la marque Etiq-Etal : 16,66€ HT de frais de port supplémentaires quel que soit le montant du panier final
- Pour tous les pack Imprim'Etiq : 16,66€ HT de frais de port supplémentaires quel que soit le montant du panier final
Ces frais de port supplémentaires sont mentionné dans la partie description des fiches produit des références concernées
Une fois le Produit expédié, etal-shop en informera l’Acheteur par l’envoi d’un mail en lui communiquant, le cas échéant, le numéro de suivi de la livraison.
En tant que market place, la marchandise pourra provenir de différentes plateformes partenaires à la Boutique. Le client en sera avisé dès la validation de sa commande de l’éclatement potentiel de sa commande selon les marques choisies.
Délais d'expédition :
Pour les produits en stock, le délai contractuel est de 48h (en jour ouvrés) à date d’enregistrement de la commande sauf cas particuliers précisé sur la fiche article dans ce cas précis.
Pour les commandes d’étiquettes à texte il est de 6 à 8 jours ouvrés.
Pour les commandes spéciales, il est de 15 jours ouvrés.


ARTICLE 7. LIVRAISON
La livraison est réalisée par un transporteur mandaté par etal-shop ou un des partenaires à la Boutique. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans son « Espace Personnel ». Il est, dès lors, de la seule responsabilité du Client de s'assurer que les informations qu'il communique à etal-shop à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.
En cas d’inexactitude de l’adresse de livraison communiquée par le Client, les Produits seront réexpédiés aux frais de ce dernier. La livraison intervient par la remise des Produits au Client contre signature d’un bon de livraison. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé dans sa boîte aux lettres. Afin de prendre possession des Produits, le Client devra se rapprocher du transporteur dont les coordonnées figureront sur l’avis de passage.
Tout retard de livraison imputable à etal-shop peut entrainer au choix du Client, l’annulation de la commande ou l’attribution d’un nouveau délai de livraison. Le retard de livraison n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.


ARTICLE 8. RESERVE DE PROPRIETE
etal-shop conserve la propriété des Produits dont le transfert est subordonné au paiement intégral de leur prix. etal-shop se réserve ainsi la possibilité de revendiquer la restitution des Produits en cas de non paiement par le Client de la totalité du prix. En revanche, les risques sont transférés au Client dès réception par ce dernier des Produits. Le Client s’interdit de donner en garantie les Produits faisant l’objet de la présente clause de réserve de propriété. Il s’engage à aviser tous ses créanciers de la présente clause de réserve de propriété.


ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION
Nonobstant la qualité de professionnel du Client, etal-shop lui accorde le bénéfice d'un droit de rétractation. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas (hors commande spécifique personnalisée, et hors produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé).
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, il peut demander soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément, soit le remboursement des sommes encaissées, lequel interviendra dans les 14 jours suivants la rétractation au maximum, par chèque ou virement.
Le remboursement des sommes pourra être différé jusqu’à récupération des biens par la Société ou jusqu’à ce que vous fournissiez à la Société une preuve de l’expédition de ces biens.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour :
les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale ou sur-mesure
les équipements informatiques nécessitant un installation de logiciels
les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


ARTICLE 10. GARANTIE
La garantie dont bénéficient les Produits vendus par etal-shop est celle fournie par ses fabricants partenaires. La durée de la garantie varie en fonction du produit et de la marque. Cette dernière est mentionnée au cas par cas dans les notices accompagnant les produits. La Garantie se limite au remplacement du Produit reconnu défectueux, à l'exclusion de la prise en charge de tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect résultant de ce défaut.
Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie fixée. Le bénéfice de la Garantie est exclu en cas de dégradation volontaire ou d’utilisation du Produit non conforme à son mode d’emploi.
La Société ne pourra pas être mise en cause dans le cadre de l’exercice de cette garantie à laquelle elle n’est pas partie. La facture d’achat devra être fournie pour bénéficier de la garantie constructeur des produits. Les fabricants, fournisseurs et importateurs annoncent au minimum un délai de 30 jours pour le traitement par leur service après-vente.


ARTICLE 11. LITIGES ET RECLAMATIONS
Réserves auprès du transporteur
En cas d’avarie de transport ou de marchandise manquante, le Client sera tenu d’émettre toutes réserves précises et motivées à la réception sur la lettre de transport en présence du transporteur ou dans les trois(3) jours suivant la livraison par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé au transporteur, conformément aux articles L133-3 et suivants du Code de commerce.
Le Client doit également adresser une copie de ces réserves à etal-shop. A défaut de réserves dans le délai imparti, la marchandise sera réputée réceptionnée en bon état.
Produit endommagé ou non conforme
Le Client a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de trente (14) jours à compter de la réception de la commande, toute réclamation concernant les Produits commandés, selon les critères suivants :
Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé
Produit endommagé : le Produit reçu est cassé ou abimé.
Si la réclamation du Client est fondée, le litige déclaré par ce dernier donnera lieu, selon les cas :
Soit à l’échange du Produit commandé,
Soit à son remboursement par etal-shop 
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CAS 1 Si le Produit est non conforme : le Client doit retourner le Produit concerné dans l’état dans lequel il a été reçu, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments l’accompagnant (accessoires, emballage, notice). Etiq -Etal et le Client choisiront conjointement le mode de transport adapté pour ce retour, selon le volume et le poids.
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CAS 2 Si le Produit est cassé ou abîmé : le Client doit, à la demande de etal-shop retourner le Produit concerné dans l’état dans lequel il a été reçu, dans son emballage d’origine à l’adresse qui sera fournie par etal-shop
Etiq -Etal et le Client choisiront conjointement le mode de transport adapté pour ce retour, selon le volume et le poids.
En cas de renvoi par le Client du Produit concerné, le remboursement n’interviendra qu’après sa réception et vérification de la marque.
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CAS 3 Produit non reçu : Le Client a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de vingt-et-un (21) jours ouvrés à compter de la Confirmation de Commande, la non réception du Produit. S’il est avéré que la non-réception par le Client n’est pas due à un retard, le litige déclaré par le Client donnera lieu à la réexpédition du Produit.
S’il est avéré que la non-réception est due à un retard non imputable à etal-shop , ce dernier communiquera au Client une nouvelle date de réception. S’il est avéré que la non-réception est due à un retard imputable à etal-shop, le Client aura le choix entre :
L’annulation de la commande entrainant son remboursement, -
La détermination d’une nouvelle date de livraison.
 
Fautes d'orthographes sur les fichiers textes
etal-shop.com ne pourra être tenu responsable d’une quelconque faute d’orthographe et/ou de frappe sur les fichiers de textes fournis par ses clients, et des éventuelles fautes d’orthographes et/ou de frappes apportées aux fichiers de textes fourni par etal-shop.com suite à des modifications apportées par le client. Etal-shop.com ne s’engage pas à relire et à corriger les fichiers de textes fournis par ses clients.
Les produits personnalisables (étiquettes ou autres) seront donc imprimés avec les textes contenus dans les fichiers tel que transmis par nos clients.
Dans ces conditions, nous conseillons à nos clients de relire plusieurs fois les fichiers textes avant de nous les transmettre. 
En cas de fautes d’orthographes ou de frappes imprimées sur les produits personnalisables (étiquettes ou autres), aucune réclamation ne pourra être ouverte à l’encontre d’etal-shop.com. Aucun produit ne sera échangé, remboursé ou repris, s’il s’avère que les textes imprimés sont conformes au fichier transmis par le client.


ARTICLE 12. RESPONSABILITES
etal-shop n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et n’est en aucun cas responsable des descriptifs des Produits référencés par les partenaires de la market place. Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif seulement. etal-shop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects consécutifs ou non du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de etal-shop. La responsabilité de etal-shop est limitée toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des Produits.


ARTICLES 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, photos, avis, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon passible des peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques figurant sur le Site sont la propriété de leur titulaire et tout usage non autorisé par ce dernier constituerait un acte de contrefaçon.


ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES
Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique de la part de etal-shop dans les conditions suivantes :
Mailings, opération promotionnelle, couponing, actions de fidélité, enquête de satisfaction.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées le concernant .Le Client peut à tout moment annuler l’autorisation accordée ci-dessus et s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données individuelles par etal-shop.


ARTICLE 15. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige entre etal-shop et le Client, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de etal-shop.

Marchands de confiance Marchands de confiance
Paiements 100% sécurisés Paiements 100% sécurisés
Livraison garantie Livraison garantie
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