Comprendre le projet de loi sur les emballages

Depuis le 1er Janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs plastiques de caisse à usage unique est interdite. Reportée en Mars 2016, l’entrée en vigueur de l’interdiction n’interviendra qu’au 1er Juillet prochain. Ce délai vous laisse du temps pour adapter votre stock en fonction de la législation jusqu’à cette date.

 

1er JUILLET, LE SAC PLASTIQUE SERA TOUJOURS AUTORISÉ!

IL DEVIENDRA RÉUTILISABLE, RECYCLABLE ET SON ÉPAISSEUR ÉVOLUERA.

  • Les sacs de caisse en plastique à usage unique d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres seront interdits. Ils pourront être remplacés par des sacs papier, carton ou tissu ou bien par des sacs en matière composite bio-sourcée biodégradable (à base de matière végétale et d’une épaisseur supérieure à 50 micromètres).
  • Les sacs plastiques réutilisables d’une épaisseur supérieure à 50 micromètres, vendus en caisse ou non et quelle que soit la matière plastique utilisée et les sacs pour emballages alimentaires seront toujours utilisés (ex : distribués aux rayons boucherie, poissonnerie ou pour la pesée des fruits et légumes).
  • Les sacs plastiques à usage unique distribués ailleurs qu’aux caisses devront comporter une indication informant le consommateur, que ces derniers peuvent être utilisés pour le compostage domestique et peuvent faire l’objet d’un tri sélectif. La teneur en matières biosourcées devra également être visible.
  • Les autres sacs, devront porter une mention avertissant l’utilisateur que le sac est réutilisable et qu’il ne devra pas être jeté dans la nature.

 

ATTENTION !

1er JANVIER 2017, L’INTERDICTION SERA ÉTENDUE.

  • Les sacs en matières plastiques à usage unique (moins de 50 micromètres d’épaisseur) non compostables, réservés à l’emballage de marchandises au point de vente seront interdits.

À NOTER : D’après les nombreux échanges menés sur ce projet de loi, l’interdiction ne s’appliquera pas aux sachets plastiques utilisés pour le conditionnement du pain coupé.

 

Pour retrouver notre gamme conforme à la nouvelle réglementation, merci de bien vouloir vous référer aux références mentionnées ci-dessous :

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