Contrôle Fiscal : Les commerçants passent à la caisse !

LES VIEILLES CAISSES ENREGISTREUSES C’EST TERMINE !

Dans le cadre de la Loi de Finance 2016, les artisans vont devoir s’équiper d’un logiciel Anti-fraude avant le 1er Janvier 2018 sous peine d’une amende de 7500 euros.

Quel est son coût ?

Ce logiciel coûte 1000 euros et n’est compatible qu’avec les caisses enregistreuses de moins de 10 ans.

L’article de loi est passé pratiquement inaperçu lorsque le projet a été rendu public le 30 Septembre dernier. Pourtant il a de quoi faire bondir certains commerçants.

Explications…

Avant le 1er Janvier 2018, toutes les caisses enregistreuses devront être dotées du logiciel qui enregistre en permanence chaque transaction.

Pour résumer, il s’agit d’un outil Anti-fraude.

caisse-enregistreuse

Comment effectueront-ils les contrôles ?

Des contrôleurs auront pour mission de vérifier les encaissements en insérant une clé USB dans la caisse afin d’avoir accès à l’intégralité des transactions réalisées par le commerçant.

L’achat de ce logiciel est un investissement conséquent notamment pour les professionnels qui devront renouveler leurs caisses afin de se conformer à la nouvelle réglementation.

On remarque en outre une inégalité qui apparaît au sein de la profession : le contrôle fiscal 2.0 concerne uniquement les commerçants sédentaires. Les commerçants sur les marchés sont quant à eux exonérés de tous contrôles…

En savoir plus sur le site du gouvernement

 

 

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2 commentaires sur “Contrôle Fiscal : Les commerçants passent à la caisse !

  • Qualifier de « matraquage fiscal » un dispositif anti-fraude en dit long sur la mentalité du rédacteur…
    Si les revenus des salariés, fonctionnaires, et même de l’essentiel des professions libérales, sont parfaitement connus du fisc, ceux des commerçants sont toujours aussi opaques, dès le premier euro. Les fraudes y sont quasi-systématiques, et souvent dans des proportions grandioses (boulangerie, restauration, limonadiers, etc).
    Selon cet article, la fraude serait un droit, réservé aux commerçants, désormais menacés de matraquage fiscal…
    C’est sans doute ça, « l’honnêteté commerciale » …
    😉

    Répondre
    • Bonjour,

      Merci pour votre commentaire. Nous venons de modifier pour une information plus objective. Nous ne sommes pas journalistes et nous n’avons pas vocation à prendre position.

      Cordialement.

      Répondre

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