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Contrôle Fiscal : Les commerçants passent à la caisse !

LES VIEILLES CAISSES ENREGISTREUSES C’EST TERMINE !

Dans le cadre de la Loi de Finance 2016, les artisans vont devoir s’équiper d’un logiciel Anti-fraude avant le 1er Janvier 2018 sous peine d’une amende de 7500 euros.

Quel est son coût ?

Ce logiciel coûte 1000 euros et n’est compatible qu’avec les caisses enregistreuses de moins de 10 ans.

L’article de loi est passé pratiquement inaperçu lorsque le projet a été rendu public le 30 Septembre dernier. Pourtant il a de quoi faire bondir certains commerçants.

Explications…

Avant le 1er Janvier 2018, toutes les caisses enregistreuses devront être dotées du logiciel qui enregistre en permanence chaque transaction.

En BREF, c’est un outil Anti-fraude.

caisse-enregistreuse

Comment effectueront-ils les contrôles ?

Ce matraquage fiscal sera mis en application par le biais de contrôleurs qui auront pour simple mission d’insérer une clé USB dans la caisse,  afin d’avoir accès à l’intégralité des transactions réalisées par le commerçant.

L’achat de ce logiciel est donc un investissement conséquent notamment pour les professionnels qui devront renouveler leurs caisses afin de se conformer à la nouvelle réglementation.

Deux poids, deux mesures…

On remarque une nette inégalité qui apparaît au sein de la profession quand on sait que ce contrôle fiscal 2.0 concerne uniquement les commerçants sédentaires. Les commerçants sur les marchés sont quant à eux exonérés de tous contrôles…

En savoir plus sur le site du gouvernement

 

 

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